Certificat d’urbanisme pour un conteneur habitable
Demande de formulaire d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document qui peut être délivré gratuitement. On peut l’obtenir sans être forcément le ou la propriétaire de la parcelle de terrain.
En premier lieu, le certificat d’urbanisme renseigne sur la constructibilité du terrain mais également sur les possibilités de raccordement. Grâce à ce document, il est notamment possible de préparer une demande de permis de construire qui soit conforme aux contraintes dudit terrain. Il faut également savoir qu’il existe deux types de certificat d’urbanisme.
On peut en effet obtenir un certificat de simple information ou un certificat opérationnel. Le premier peut être demandé et ce, même si aucun projet n’est encore en cours. Il s’agit juste de prendre connaissance des règles d’urbanisme applicables (situation du terrain, limitations administratives, taxes…).
Le certificat opérationnel est, quant à lui, demandé dans le cadre d’un projet beaucoup plus précis. En effet, il s’agit de savoir si une opération peut être réalisée sur le terrain. Ce type de demande exige évidemment de fournir une série de documents au sujet des constructions envisagées.
Obtenir un certificat d’urbanisme
Obtenir un certificat de simple information est une chose relativement simple et rapide. Il faut attendre un mois environ avant de pouvoir obtenir ledit document. Faire la demande d’un certificat opérationnel est évidemment plus complexe car cette demande doit être accompagnée d’une série de documents annexes.
Le formulaire doit être retiré en mairie ou à la DDE. Il sera renvoyé en quatre exemplaires. Tout dossier devra comporter un plan de situation afin que la parcelle soit facilement identifiée grâce à différents points de repère, un plan détaillé du terrain où l’on indiquera tous les informations possibles (côtes du terrain, numéro de rue…).
À ceci, il faudra bien entendu ajouter une description détaillée du projet éventuel. Le délai d’obtention d’un tel certificat est de deux mois. Le certificat d’urbanisme restera valable pendant dix-huit mois à partir de la date de sa validation.
