Le principe du permis de construire

Un permis de construire est exigé pour les grands travaux immobiliers, donc pour constructions qui excèdent les 20m². En dessous de ce volume, il est possible de se contenter d’une simple déclaration de travaux. Une fois que le bénéficiaire a obtenu son permis, il est autorisé à commencer les travaux. Le début de ces derniers devra toutefois être officialisé par une déclaration d’ouverture de chantier. Dans les faits, un permis de construire reste valide deux ans après sa rédaction.

Dans certains cas, le particulier peut demander une prolongation qui, si elle est effective, lui permettra de conserver son permis une année supplémentaire. Si les travaux commencent, puis s’arrêtent pour une raison diverse, cette pause ne devra pas durer plus d’un an, sous peine de devoir faire la demande d’un nouveau permis de construire.

Permis de construire : démarches à effectuer

Bien que longue (comptez en général 2 mois pour l’obtention du permis, dans certaines communes, nous avons déjà eu des délais bien plus courts, de l’ordre de 3 semaines), la procédure visant à l’obtention d’un permis de construire est relativement simple. On peut d’ailleurs noter que l’intervention d’un architecte ou d’un maître d’oeuvre n’est pas obligatoire pour une construction inférieure à 170 m².

En premier lieu, le dépôt de la demande devra être déposé à la mairie par le propriétaire du bien. Généralement, c’est le constructeur qui s’en occupera directement. Cette demande se présente sous la forme d’un dossier dûment complété dans lequel on trouvera plusieurs formulaires administratifs, le plan des façades, un plan masse mais également une copie du cadastre.

Bien entendu, plusieurs documents seront également consacrés au terrain en tant que tel afin qu’il soit possible de visualiser la construction dans son futur décor.

La procédure pour demander un permis de construire

La demande de permis de construire sera étudiée par le service d’urbanisme de la mairie qui donnera sa réponse dans un délai de deux mois (voire plus en cas de dossier complexe). Si le dossier remis en mairie est incomplet, les documents manquants doivent être demandés dans les trente jours qui suivent le dépôt.

Une fois que la demande est acceptée, la période de recours est de deux mois supplémentaires. Durant cette période, les voisins, les riverains et le préfet peuvent faire appel si les caractéristiques de l’arrêté sont déclarées incorrectes.